Cabinet d’avocats propriété intellectuelle

Avocat

Les droits d’auteurs se transmettent selon une chaîne de contrats. C’est ainsi que l’acquéreur des droits patrimoniaux, pourra céder à nouveau ses droits à un tiers ou concéder des licences d’utilisation à des utilisateurs. Les avocats sont les experts qui préparent ces contrats de cession ou de licence de droits patrimoniaux d’auteur. Cependant, des litiges peuvent survenir.

Quantic Avocats, un cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle à votre service

En cas de litige sur les droits d’auteurs, Quantic Avocats vous assiste afin de favoriser la résolution amiable du litige. Le contentieux en contrefaçon requiert une expertise spécifique s’agissant des procédures applicables en la matière. Quantic Avocats vous conseille sur les actions contentieuses à mener, à travers des recommandations adaptées à votre situation. Ce cabinet pour accompagne pour des procédures telles que les mises en demeure, saisies-contrefaçons, retenues douanières, actions en référé ou au fond… Pour joindre Quantic Avocats, n’hésitez pas à consulter quantic-avocats.com.

En savoir plus : http://www.quantic-avocats.com/

Laisser une réponse

Your email address will not be published. Required fields are marked *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

*

Lost Password