Hormis le Code du Travail, les relations de travail au sein d’une entreprise peuvent être régies par différents autres textes tels que la convention collective dont relève un salarié. Cette dernière permet essentiellement de mieux adapter les multiples dispositions du Code du Travail à certaines spécificités d’un secteur donné. Quelle est donc l’utilité d’une convention collective ?
La convention collective, qu’est-ce que c’est ?
La convention collective est un document qui traite essentiellement des conditions d’emploi, de travail, de formation professionnelle et des garanties sociales des employés. Elle abordera donc les points ci-après :
- Le recrutement : notamment les salaires minima, la période d’essai, les primes ou la classification des emplois ;
- La mise en œuvre du contrat de travail : l’on aborde ici de multiples aspects tels que la durée du travail, les congés payés, la garantie de l’emploi lorsque le salarié a des soucis de santé, la maternité ;
- Les garanties sociales : la question de la mutuelle et celle de la retraite supplémentaire sont abordées à ce niveau ;
- La rupture d’un contrat de travail : ceci concerne la durée du préavis, le montant prévu pour l’indemnité de licenciement, la dispense de préavis.
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Mieux cerner son utilité
Ce document a pour but principal de mieux adapter les différentes dispositions générales du Code du Travail aux situations assez spécifiques qui peuvent se présenter dans un secteur d’activité donné. La convention collective permet aussi dans certains cas de compléter la loi. Généralement, le Code du Travail ne prévoit rien sur les points qui visent l’organisation des conditions de travail des employés au sein d’une entreprise. Ce document vient donc combler le vide auquel l’on fait face. Il garantit par ailleurs aux employés certains avantages qu’ils n’auraient pas été en mesure d’obtenir en passant par la négociation individuelle. Pour pouvoir en outre disposer d’informations détaillées sur les avantages que la convention collective prévoit, il est primordial de s’informer sur toutes ses dispositions. L’on pourra alors réclamer certains bénéfices auxquels l’on n’avait jusque-là pas accès.
