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Clauses du contrat de téléphonie mobile
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Par Guillaume
Publié le 07/04/2008 à 16:55 dans la catégorie Annuaire
CONTRAT D'ABONNEMENT AU TELEPHONE MOBILE : ATTENTION A CERTAINES CLAUSES
Avant de vous engager, demander à lire le contrat que vous vous apprêtez à signer et obtenez du vendeur une information complète sur les tarifs et le type d'appels et de services inclus ou non dans le forfait.
Lisez ensuite bien attentivement les clauses suivantes :
- - La durée de l'engagement (elles peuvent varier de douze à vingt quatre mois), le prix du forfait et le nombre d'options incluses, qui dépend souvent de cette durée.
- - L'exigence d'une avance sur consommation ou d'un dépôt de garantie: pour être légale, cette disposition doit prévoir le montant de ce dépôt et les cas où il peut être exigé.
- - La possibilité de choisir son mode de paiement: on ne peut pas vous imposer le prélèvement automatique, mais beaucoup d'opérateurs incitent leurs clients à opter pour ce mode, en facturant des frais supplémentaires si vous en choisissez un autre.
- - Les modalités de résiliation: l'envoie d'une lettre recommandée est exigé par tous les opérateurs, mais la durée du préavis est variable d'un opérateur à l'autre.
- - Les modalités de résiliation anticipée: en cas de défaut de couverture, hospitalisation de longue durée, déménagement dans une zone non couverte, surendettement ou chômage, il vous faut fournir des justificatifs
- - La modification des conditions de l'abonnement en cours de contrat doit également permettre une résiliation sans préavis: vous devez être informé des augmentations des prix avant leur application.
- - Sachez que le vol ou la perte de votre téléphone mobile n'est pas considéré comme un cas de résiliation anticipée du contrat, et vous devez continuer à payer le montant de votre abonnement, sauf si vous avez souscrit une assurance couvrant ce risque.
Informez toujours l'opérateur de la perte ou du vol de votre portable pour éviter toute utilisation frauduleuse et adressez lui la copie de votre dépôt de plainte. L'opérateur est tenu de suspendre la ligne jusqu'au remplacement de l'appareil.