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La caution d'un crédit
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Par Guillaume
Publié le 16/03/2008 à 18:00 dans la catégorie Credit
Si vous vous portez caution et que la personne qui a souscrit le crédit ne paie plus, vous serez en principe obligé de payer à sa place (somme due, intérêts et frais divers).
Mais attention vérifiez le document que vous avez signé. S'il est indiqué que c'est une caution simple, la banque doit d'abord engager des poursuites contre l'emprunteur avant de s'adresser à vous. Vous pouvez demander à la banque d'en justifier.
Mais si c'est une caution solidaire, vous devrez payer la dette même si la banque ne l'a pas poursuivit avant.
Avant de vous porter caution, vous devez être informé de l'étendue de votre engagement qui ne peut porter que sur une somme déterminée. C'est pour cette raison que vous devez écrire de votre main le montant de la somme garantie en toutes lettres et chiffres. En cas de contradiction entre les deux, c'est la somme écrite en toutes lettres qui prévaut.
Un bordereau de rétraction doit être joint à l'offre préalable de prêt (qui doit vous être remise lorsque vous signez votre engagement). Si vous avez le moindre doute, vous pouvez vous rétracter sans justifier d'une raison dans les 7 jours suivant la signature de l'offre, en envoyant par lettre recommandée ce bordereau rempli, daté et signé à la banque.
Si la caution a été donné pour une durée précise, vous ne pouvez pas vous dégager avant cette date. Si la caution est à durée indéterminée (ce qui est indiqué dans le document que vous avez signé), vous pouvez alors dénoncer votre engagement à tout moment.
Là encore, si vous avez le moindre doute sur les capacités de remboursement de l'emprunteur, dénoncez votre engagement.
Si le contrat de caution que vous avez signé est incomplet ou irrégulier, vous pouvez invoquer cette irrégularité pour ne pas payer. Le juge que saisirait la banque pourra vous donner raison.
Si votre signature a été imitée, prenez conseil auprès d'une association de consommateur ou d'un avocat car selon l'auteur du faux (époux, conjoint, ami...), vos droit ne seront pas les mêmes.