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Par Guillaume
Publié le 13/04/2008 à 15:44 dans la catégorie Defiscalisation
AIDE A l'EQUIPEMENT DES PERSONNES
Les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 pour des travaux réalisés dans des immeubles terminés ouvrent droit à cet avantage, même si leur pose ou leur installation est effectuée par une entreprise.
Les dépenses d'équipements de même nature intégrés à un logement, construit, acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, ouvrent également droit à un crédit d'impôt. Aucune condition tenant à la présence d'une personne âgée ou handicapée, dans le logement où s'intègrent ces équipements, n'est exigée. Seules les caractéristiques de l'équipement lui-même importent.
Le crédit d'impôt s'applique aussi aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 pour la réalisation de travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques ainsi que, dans un immeuble collectif acheté depuis plus de deux ans, aux acquisitions d'ascenseurs électriques à traction munis d'un contrôle avec variation de fréquence.