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Par Guillaume
Publié le 13/04/2008 à 15:59 dans la catégorie Defiscalisation
Ouvrent droit au crédit d'impôt d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable :
- - dans les immeubles achevés depuis plus de deux ans, les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 pour l'acquisition ou le remplacement de chaudières à base température ou à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage;
- - Les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 pour l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ainsi que pour l'installation de pompe à chaleurs spécifiques lorsque ces travaux sont réalisés dans des locaux achevés quelque soit leur ancienneté, ou lorsqu'ils sont intégrés dans des locaux construits ou acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
- - Les dépenses d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur utilisant majoritairement les énergies renouvelables ou la technique de la co-génération payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 lorsque ces travaux sont réalisés dans un logement achevé, quelle que soit son ancienneté, ou lorsqu'ils sont intégrés dans des locaux construits ou acquis neufs ou en l'état future d'achèvement entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009;
- - Les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 lorsque ces travaux sont réalisés dans un logement achevé, quelle que soit son ancienneté ou lorsqu'ils sont intégrés dans des locaux construits ou acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.
ATTENTION :
Seuls les équipements, matériaux et appareils respectant des normes techniques et des coefficients de performance précis ouvrent droit au crédit d'impôt. La liste des équipements éligibles, ainsi que la définition de leurs caractéristiques et des critères de performances minimales requis sont fixés par l'arrêté ministérielle du 9 février 2005, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2005 codifié sous l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI en se qui concerne les pompes à chaleur.
* Cette liste a été une nouvelle fois modifiée par un arrêté du 13 novembre 2007, JO du 20 novembre, qui s'appliquent aux équipements, matériaux et appareils acquis à compter du 1er janvier 2008.