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Par Guillaume
Publié le 13/04/2008 à 15:59 dans la catégorie Defiscalisation
VOUS AVEZ DROIT A L'ERREUR SUR VOTRE DECLARATION
Se tromper dans la somme à déclarer peut coûter cher. Mais en cas de bonne foi du contribuable, le fisc se montre compréhensif !
Si une somme n'a pas été déclarée ou que le montant est inférieur aux données du fisc. La bonne foi du contribuable est en général présumée.
Il revient au fisc d'établie le contraire, par exemple, en démontrant que vous avez agi volontairement, car vous ne pouviez ignorer cette inexactitude ; ainsi, si vous aviez repris un emploi en cours d'année pour lequel vous avez « omis » de déclarer vos salires.
Les impôts parlent alors de « manquement délibéré ». Dans ce cas, et quel que soit le montant de votre erreur, vous devrez payer des intérêts de retard (de 0.4% par mois) et une majoration de 40%. Si, par ailleurs, les services fiscaux établissent l'utilisation de manœuvres frauduleuses, telles que des faux documents, la majoration peut être portée à 80%.
INFOS : Vous avez une question d'ordre général sur les impôts ? contacter « Impôts-Service » au 0820 32 42 52 (0.12 euros TTC la minute) du lundi au vendredi de 8 h à 22 h, et la samedi de 9 h à 19 h.