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Erreur sur la déclaration d'impot
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Par Guillaume
Publié le 13/04/2008 à 15:59 dans la catégorie Defiscalisation
ERREUR SUR LA DECLARATION : la relance amiable
La déclaration pré-remplie est une facilité mise en place par les impôts, mais les contribuables restent responsables de leur déclaration. Il faut donc vérifier les chiffres mentionnés par les services fiscaux et les corriger si besoin. Mais il n'est jamais trop tard pour agir car, vis à vis du fisc, il est toujours préférable de jouer la carte de la bonne foi. Les sanctions sont ainsi souvent évitées.
De plus, si vous avisez spontanément le fisc d'une erreur commise dans votre déclaration d'impôts, il y a de fortes chances pour que vous ne soyez pénalisée. Votre impôt sera recalculé, et vous pourrez seulement avoir une somme supplémentaire à payer.
Si de leur côté, les impôts découvrent une inexactitude ou une omission dans votre déclaration, ils vous enverront une relance amiable. Ce peut être le cas, par exemple, s'il n'y a pas de concordance entre les revenus déclarés par votre employeur et les chiffres portés sur votre déclaration de revenus. Vous aurez trente jours pour avertir le fisc par courrier que vous acceptez la correction et le supplément à payer qui en résulte. Dans ce cas, vous ne subirez ni sanctions ni intérêts de retard. Mais, si vous laissez passer les trente jours, vous aurez alors une majoration de 10% et, éventuellement, des intérêts de retard.