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Par Guillaume
Publié le 13/04/2008 à 15:59 dans la catégorie Defiscalisation
LES IMPOTS : REDEVANCE TELE
Une loi de 2004 avait prévu qu'à partir de 2008 les personnes agées de plus de 65 ans, aux revenus modestes et non assujettis à la redevance audiovisuelle, devaient désormais l'acquitter. Cela devait toucher 780 000 foyers... Face à l'impopularité de cette mesure, l'application de la loi a été suspendue. L'exonération accordée à ces personnes a été maintenue pour l'année 2008.
Qui doit payer ?
Les particuliers détenant au 1er janvier de l'année un téléviseur ou un appareil permettant de recevoir la télévision, comme certains lecteurs DVD ou vidéo projecteur équipé d'un tuner (à l'exception de l'ordinateur), doivent payer la redevance. Celle-ci est due, que l'appareil ait été acheté, prêté ou donné. On ne paie qu'une seule redevance par foyer, même si l'on possède plusieurs postes par résidence. C'est le redevable de la taxe d'habitation qui paie la redevance, même si le poste de télévision appartient à l'un des co-occupants non redevables de la taxe d'habitation.
Chaque foyer fiscal reçoit l'avis de redevance à payer sur le même formulaire que la taxe d'habitation. On ne connaît pas le montant de la redevance pour l'année 2008. L'an dernier, il était de 116 euros en métropole et de 74 euros dans le département d'Outre-Mer.
EN CAS D'ERREUR : Les redevables qui s'estiment imposés à tort peuvent présenter une réclamation au service des impôts, dont l'adresse apparaît sur l'avis d'imposition. Pour la redevance 2007 , la réclamation doit être faite avant le 31 décembre 2008.