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Par Guillaume
Publié le 18/03/2008 à 16:45 dans la catégorie Divorce
Séparation, divorce : la garde alternée des enfants
Depuis la loi du 4 mars 2002, la résidence alternée des enfants peut être décidée par le juge. Mais il ne l'imposera pas sans tenir compte des arguments respectifs des parents, ni de la pratique, c'est à dire de la résidence mise en place avant l'audience. Les juges sont de plus en plus sensibles à la volonté des pères de s'investir dans l'éducation de leurs enfants et donc favorables à la résidence alternée. Toutefois, ils considèrent que l'éloignement géographique constitue le principal obstacle.
Si la résidence alternée a été mise en place, elle peut ne plus convenir au bout d'un certain temps et vous pouvez être amenée à demander de modifier les accords pris.
Les motifs des changements
Le plus souvent, l'un des parents refait sa vie et déménage, ce qui rend la poursuite de la résidence alternée impossible. Il se peut également, que les enfants grandissant, ils ne trouvent plus leur compte dans cette organisation, somme toute contraignante.
La procédure devant le juge
Les deux parents, ou l'un d'eux s'ils sont en désaccord, peuvent alors saisir le juge. Si vous êtes mariés, vous devez déposer une « requête modification après divorce » ; si vous êtes concubins, une « requête enfant naturel ».Le juge entérinera ou tranchera en fonction des nouveaux éléments que vous lui apporterez.
CONSEIL : Ne mettez jamais l'autre parent devant le fait accompli ! Si vous déménagez sans le prévenir, le parent lésé peut alors saisir le juge. Vous encourrez une condamnation pour délit de non-présentation d'enfant.