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Blessure avec un jouet
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Par Guillaume
Publié le 10/04/2008 à 13:55 dans la catégorie Droit
Le cadeau était adapté à l'âge de votre enfant, pourtant, sans mauvaise manipulation il a été blessé. Un problème de fabrication ? Avertissez la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) et la DGCCRF par lettre recommandée avec accusé de réception. Décrivez y le produit (marque, numéro de série, lieu et date de l'achat) et les conséquence de l'accident. Joignez une copie des documents utiles (témoignage, photos, certificat médical). Si nécessaire, la CSC engagera une enquête et vous aidera à constituer votre dossier de demande au fabricant d'indemnisation amiable ou devant les tribunaux.
CONSEIL : Avant d'offrir un jouet, vérifiez qu'il répond bien aux normes de sécurité en vigueur (notamment marquage CE obligatoire).