Droit
Controle de l'administration
Participez au site
Un communiqué de presse,
une annonce à faire sur votre entreprise, des nouveautés
sur votre site internet ?
Profitez de notre visibilité, publiez
un article 100% gratuitement.
Droit
Controle de l'administration
- Les derniers articles
- Retraite Progressive
- Que faire lors de violences conjugales
- Signaler des violences conjugales à la police
- Partir à cause de violences conjugales
- Aides violence conjugale
- Connaitre le montant de sa future retraite
- Points restants sur le permis de conduire
- Controle de l'administration
- Réagir à un controle
- Nouveau permis à points
Par Guillaume
Publié le 10/04/2008 à 13:58 dans la catégorie Droit
LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
Impôts, allocations familiales, sécurité sociale, Assédic, service d'urbanisme... une contrôleur de l'administration peut sonner à votre porte.
Un contrôle est un moyen de vérifier une situation soit de manière aléatoire, soit parce qu'elle paraît discordante, soit sur dénonciation. Cela ne signifie pas automatiquement que vous êtes en tort !
Ainsi, par exemple, la Mairie est habilitée à mandater des contrôleurs en matière d'urbanisme qui viennent vérifier si vous faites des travaux modifiant la façade de votre logement.
Si vous êtes en arrêt de travail... Des inspecteurs de la sécurité sociale peuvent vous rendre visite à domicile pour vérifier votre état de santé et votre présence chez vous en dehors de vos heures de sortie autorisée. Ou encore, si vous êtes bénéficiaire de certaines allocations, un agent de votre caisse d'allocations familiales pourra venir contrôler chez vous votre situation (taille du logement, présence d'une personne dépendante, d'un concubin...)
Toutefois l'administration peut aussi procéder à un contrôle par courrier. Dans ce cas, elle vous demandera de justifier de votre situation en lui renvoyant des documents.