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Mauvaise couleur sur un vêtement
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Par Guillaume
Publié le 10/04/2008 à 13:55 dans la catégorie Droit
Le commerçant doit vous livrer un article en tout point conforme à ce que vous avez commandé à la boutique. Cela est valable, que vous preniez livraison du bien au magasin ou chez vous. Mais c'est à vous de prouver que la marchandise ne correspond pas à la commande. D'où l'intérêt que le bon indique les caractéristiques essentielles : couleur, dimension, matière... En cas de livraison non conforme ou incomplète (même un accessoire), vous pouvez la refuser en indiquant le raison de ce refus sur le bon. Puis, envoyez un courrier au commerçant en exigeant une nouvelle livraison conforme, l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
CONSEIL : Ne signez jamais un bon de livraison sans avoir examiné la marchandise livrée.