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Par Guillaume
Publié le 10/04/2008 à 13:55 dans la catégorie Droit
PANNEAU PUBLICITAIRE : A VOUS DE DECIDER
Rien n'interdit de louer une de ses façade pour y poser un panneau publicitaire, en respectant la réglementation de la commune. Allez à la mairie pour savoir si elle a un règlement local de publicité. Sinon, suivez les règles du code de l'environnement, qui spécifie les endroits où poser les panneaux et les tailles tolérées.
Vous n'en faites qu'à votre tête ?
Le maire peut ordonné par arrêté la suppression du panneau ou sa mise en conformité avec la réglementation. Vous aurez quinze jours pour effectuer les travaux nécessaires. Après, vous paierez une astreinte de 90,08 euros par jour et par publicité, voire une amende qui peut atteindre 3750 euros si le panneau publicitaire se situe protégée.