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Par Guillaume
Publié le 10/04/2008 à 13:58 dans la catégorie Droit
CONTROLE DE L'ADMINISTRATION : REAGISSEZ VITE ET BIEN
Plus vite vous réagirez aux demandes de l'administration, plus vous pourrez éviter les litiges.
Si vous recevez un courrier en recommandé, ne tardez pas à aller le chercher et à vous manifester. En l'absence de réponse de votre part, l'administration considère que vous êtes en tord.
Prenez au plus vite contact par téléphone avec la personne chargée de votre dossier et demandez la raison du contrôle. Réunissez tous les documents demandés. Expliquez vous simplement et en toute courtoisie.
Adressez toujours un courrier en complément de toutes dos démarches. Et conservez le double de tous vos courriers et pièces justificatives.
Si vous avez commis une erreur relevée par l'administration, prouvez votre bonne foi. Même si nul n'est censé ignorer la loi, si vous arrivez à convaincre les agents que vous vous êtes trompée, sans avoir voulu frauder, le contrôle ne devrait pas avoir de suite. Et en cas de litige, vous trouverez plus facilement une solution amiable.
Dans toutes les administrations, des commissions ou des conciliateurs sont chargés de résoudre les litiges à l'amiable pour éviter une procédure judiciaire. Demandez leurs coordonnées et saisissez les au plus vite si rien n'aboutit avec votre interlocuteur direct.
En matière fiscale, les coordonnées du conciliateur fiscal de votre département sont à votre disposition auprès de votre centre.
Pour tout litige avec votre Caf ou la sécurité sociale, il existe aussi un conciliateur qui doit pouvoir vous indiquer la procédure de saisie de la commission de recours amiable.
Si vous avez essayé en vain de régler un litige avec l'administration, le médiateur de la République a pour mission de régler gratuitement et à l'amiable des litiges entre les particuliers et l'administration.