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Règlementation du tabac
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Par Guillaume
Publié le 10/04/2008 à 13:58 dans la catégorie Droit
TABAC : La réglementation
Dans les transports
Depuis le 1er janvier 2007, il est interdit de fumer dans tous les véhicules de transport accueillant des passagers. En ce qui concerne votre propre voiture, sachez que c'est le lieu sur lequel elle se trouve qui compte : ainsi, il vous est interdit de fumer dans votre voiture en stationnement sur le parking du lycée de votre enfant.
Au travail :
L'interdiction de fumer dans les entreprises date aussi de début 2007. Elle concerne les lieux clos et couverts, à usage collectif. Sous certaines conditions réglementées, l'employeur a la possibilité, et non l'obligation, de mettre à disposition un local fumeur.
Dans les bars, discothèques et restaurants
C'est ici qu'intervient la nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Jusqu'alors, ce type d'endroits bénéficiait d'une dérogation en raison de son activité particulière. L'interdiction de fumer dans les lieux publics est aujourd'hui étendue aux débits permanents de boissons à consommer sur place, aux casinos, aux débits de tabac, aux discothèques, aux hôtels et aux restaurants. Il est en revanche autorisé de fumer sur les terrasses non couvertes ou dotées d'une façade ouverte.
Dans les chambres d'hôtel
La règle n'a pas changé pas en 2008 : les chambres d'hôtel étant considérées comme des substituts de domicile, la cigarette y reste tolérée, sauf avis contraire du propriétaire des lieux