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Remplacement du nom de jeune fille
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Par Guillaume
Publié le 10/04/2008 à 13:58 dans la catégorie Droit
Une femme est elle obligée de remplacer son nom de jeune fille par le nom de son mari ?
La très ancienne loi prévoit que « nul ne peut porter d'autre nom que celui exprimé dans son acte de naissance et la constitution de 1946 précise que « la loi garantie à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme.
En conséquence en se mariant la femme garde son nom dit « de jeune fille ». Elle peut sous ce nom accomplir tous les actes de la vie courante : ouvrir un compte bancaire, faire établir une carte d'identité, signer des chèques... et des actes plus importants comme les actes devant notaire (testament, achat d'un bien immobilier).
Toutefois, le mariage donne la possibilité à la femme, si elle le souhaite, de prendre le nom de son mari. C'est un simple usage et il n'y a aucun texte à ce sujet.
L'article 264 du code civil prévoit cependant qu' « à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint » sauf en cas d'accord entre eux