Responsabilité de l'animal

Par Guillaume

Publié le 19/03/2008 à 17:16 dans la catégorie Droit

Vous avez un animal ? Le maître est responsable

Le propriétaire d'un chien est responsable des actes de son animal et des dégâts qu'il peut causer, que ces dommages touchent des personnes, des animaux ou des biens matériels.

L'article 1385 du code civil est très clair. Vous pouvez ainsi être mise en cause si votre chien a mordu, s'il a déchiré un vêtement, s'il a cassé ou détérioré un objet, fait tomber un cycliste...

En revanche, si quelqu'un est rentré chez vous sans y être invité alors qu'un panneau indique « Attention chien méchant » les tribunaux peuvent écarter votre responsabilité en cas d'incident.

Et si vous confiez votre chien à une autre personne et qu'il crée un dommage cette personne est responsable ; à moins que vous n'ayez une assurance spécifique couvrant les tiers qui auraient la garde de votre animal.

ATTENTION : Votre animal peut aussi engager votre responsabilité pénale, mais, alors l'assurance ne joue pas. Ainsi, si vous laissez divaguer votre chien, vous risquez une amende de 150 euros. Par ailleurs, un maître qui inciterait son chien à attaquer ou poursuivre une personne encours de lourdes peines.

Par contre votre assurance multirisques habitation garantit non seulement votre logement, mais aussi votre responsabilité civile vis à vis de tiers. Par conséquent, cette garantie vous couvre généralement pour les dommages causés par vos animaux

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Par Guillaume

Publié le 19/03/2008 à 17:16 dans la catégorie Droit