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Signaler des violences conjugales à la police

Par Guillaume

Publié le 10/04/2008 à 13:58 dans la catégorie Droit

VIOLENCES CONJUGALES : SIGNALEZ LES FAITS AUX AUTORITES DE POLICE

 

L'usage de la violence par votre conjoint ou votre concubin est inacceptable et prohibé par la loi. Aussi, faites un dépôt de plainte auprès du service de police ou de gendarmerie qui pourra entraîner la condamnation de votre agresseur. Le procureur peut  saisir le juge pour que votre conjoint ou compagnon soit placé sous contrôle judiciaire, et aussi le soumettre à certaines obligations  (contribuer aux charges familiales, interdiction de s'approcher du lieu de travail de l'épouse...).

Toutefois, notamment si vous craignez des représailles, faites une simple déclaration sans engager des poursuites. C'est toujours utile, car cela servira de présomption de preuve si vous devez faire un recours ultérieur en justice.

Si vous souhaitez quitter votre domicile, il faut bien préparer votre départ. Les associations et les services spécialisés vous informerons sur les possibilités d'hébergement. En effet, si vous redoutez des représailles, mieux vaut vous cacher quelques temps et, donc, vous rendre dans un centre d'urgence, puis dans un hébergement spécialisé le temps du règlement de votre situation. Evitez de loger chez un proche où votre conjoint pourra facilement vous retrouver.

D'autre part, rassemblez tous les documents importants qui peuvent vous être utiles par la suite : papiers d'identité, livret de famille, avis d'imposition, bulletins de salaire, diplômes, et mettez-les en lieu sûr (chez un proche ou un avocat).


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