Vol ou perte de papiers

Par Guillaume

Publié le 27/03/2008 à 16:12 dans la catégorie Droit

En cas de vol de vos papiers, il faut immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où c'est produit l'événement. Si vous êtes à l'étranger, adressez vous aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

En cas de perte, il faudra faire votre déclaration auprès de votre commissariat de police ou de votre gendarmerie, votre mairie ou votre préfecture.

Commencez par remplacer vos papiers d'identité (carte nationale d'identité, passeport), car vous devrez présenter une pièce d'identité en cours de validité pour obtenir le duplicata ou le renouvellement des autres documents.

Pour le permis de conduire, un récépissé vous sera remis. Il est valable 2 mois et tient lieu de permis pendant cette période. Vous avez donc 2 mois pour demander un duplicata (un double) du permis de conduire.

Pour la carte grise, la déclaration de perte ou de vol est établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre domicile. Un récépissé à deux volets vous est octroyé ; le volet n°1 vous permet de circuler pendant un mois, le volet n°2 vous sert à constituer le dossier de demande de duplicata.

Sachez qu'en dehors de la carte d'identité et du passeport, certains documents vous permettent de prouver votre identité ou passeport périmés, livret de famille , permis de conduire, carte de combattant, carte d'électeur (mais pas les cartes à but syndical ou professionnel), carte d'identité professionnelle de fonctionnaire (avec photographie), carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air, titre de pension (carnet à coupons ou brevet d'inscription avec photographie), permis de chasser (avec photographie), carte de séjour (pour les étrangers domiciliés en France).

En cas de perte ou de vol de votre carte électorale, pensez à en informer votre mairie et le commissariat de police, ou la brigade de gendarmerie.

Enfin, pour la carte vitale, prévenez immédiatement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).