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Par Guillaume
Publié le 29/01/2009 à 15:07 dans la catégorie Immobilier
Lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier, le notaire est une étape indispensable et obligatoire.
Le rôle du notaire est de vous informer, et de vous conseiller sur les démarches à réaliser, et les meilleurs façons de les réaliser.
Notez que vous pouvez, quelle que soit l'opération, faire appel à votre propre notaire, celui de votre choix. Il vous est ainsi possible de garder un même notaire, toute votre vie.
Les honoraires d'un notaire
Il faut savoir que les honoraires du notaire sont fixes, et définis par décret.
Selon le prix de vente du bien immobilier, le pourcentage de frais appliqué varie.
* Jusqu'à 6500€ : 4%
* De 6500€ à 17 000€ : 1.65%
* De 17 000€ à 30 000€ : 1.10%
* A partir de 30 000€ : 0.825%
Sachez que pour un bien à 50 000€ par exemple, les frais ne seront pas 0.825% de 50 000, mais 4% de 6500€, 1.65% de 17 000€, et 1.10% de 26 500. Toutes les tranches sont appliquées, avant d'atteindre le taux de 0.825%.
Les honoraires additionnels
Il faut ajouter à ces honoraires proportionnels des honoraires fixes. Ces frais sont destinés à tous les intermédiaires que le notaire utilise pour faire aboutir votre dossier : Etat civil, cadastre, droit de préemption, copies (hypothèque), etc ...
Ces frais sont moindres, mais représentent tout de même un cout.
A cela, il faut aussi ajouter les diverses taxes que le notaire doit payer (taxe départementale, taxe communale, etc ...).
Le calcul des honoraires des notaires est donc très complexe, car il combine plusieurs types de frais. N'hésitez pas à contacter votre notaire, qui vous donnera, en fonction du prix de votre bien, un estimatif des frais engendrés par la vente ou l'achat du bien.
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