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Par Guillaume
Publié le 24/03/2008 à 13:53 dans la catégorie Logement
Votre loyer peut être révisé une fois par an à condition qu'une clause le prévoie.
La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire de ce dernier. Depuis la mise en application de la loi pour le pouvoir d'achat en février dernier, l'augmentation de votre loyer est indexé à l'indice des prix à la consommation.
En clair, pas question qu'il fasse un bond de 100 %, c'est strictement interdit ! Par ailleurs, sachez que si votre propriétaire a oublié d'appliquer la clause de révision prévue au bail, il peut à tout moment vous demander de régler le loyer résultant des indexations annuelles omises et ceci pendant cinq ans au maximum. En revanche si votre bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.
Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail lorsque propriétaire et locataire ont convenu, lors de la signature du bail ou ultérieurement, de travaux d'amélioration que le propriétaire fera exécuter à ses frais.
Dans ce cas, une clause du bail ou un avenant doit fixer la majoration de loyer, qui deviendra applicable après l'achèvement des travaux.