Logement

Plan Sarkozy pour les loyers

Logement

Participez au site

Un communiqué de presse,
une annonce à faire sur votre entreprise, des nouveautés
sur votre site internet ?

Profitez de notre visibilité, publiez
un article 100% gratuitement.

Logement

Plan Sarkozy pour les loyers

Par Guillaume

Publié le 24/03/2008 à 13:53 dans la catégorie Logement

Loyer le (bon) prix à payer

Le loyer initial

Il est fixé librement entre vous et votre propriétaire. En revanche, votre contrat de bail peut stipuler que vous versiez un dépôt de garantie lors de votre entrée dans les lieux. Dans ce cas, son montant est limité par la loi .

Il ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'une révision durant l'exécution de votre contrat de location. Quand vous quittez votre logement, il doit vous être restitué au plus tard deux mois après que vous avez rendu les clés, déduction faite d'éventuelles dégradations ou de non paiement de loyers.

Le plan Sarkozy pour les locataires

 

Depuis la nouvelle loi pour le pouvoir d'achat promulguée le 8 février dernier, les loyers sont indexés sur l'indice des prix à la consommation, pour en amortir la hausse, et non plus sur l'indice de référence des loyers établi par l'INSEE. De plus, le dépôt de garantie versé par le locataire au bailleur est plafonné à hauteur d'un mois de loyer au lieu de deux pour toute nouvelle location. Surtout, le dispositif du loca-pass, qui permet l'avance de ce dépôt de garantie par un des organismes collecteurs du 1% logement, est élargi à tout candidat à la location, salarié ou non. Pour en savoir plus, rendez vous sur les sites suivants : www.locapass.fr, www.anil.org ou www.logement.gouv.fr


Partenaires : Rachat de credit - Rachat de credit en France