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Renouvellement du bail et nouveau loyer
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Par Guillaume
Publié le 24/03/2008 à 13:53 dans la catégorie Logement
Si à l'expiration du bail, votre propriétaire estime que le loyer est sous-évalué, il peut, pour son renouvellement, vous proposer une augmentation en se référant à ceux habituellement constatés dans le voisinage pour un logement comparable. Pour cela, il doit obligatoirement vous en informer au moins six mois avant le terme du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Afin que cette augmentation soit légale, il doit notamment vous fournir des références de loyers : six mois minimum dans les communes faisant parti d'une agglomération de plus d'un million d'habitants, et trois dans les autres zones géographiques. Au moins deux tiers de ces références doivent correspondre à des locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans. Si votre propriétaire n'observe pas cette procédure, votre contrat doit se renouveler aux conditions du bail précédent.
Vous ne pouvez plus payer : les recours
Essayez illico de trouver une solution amiable avec votre propriétaire pour éviter une procédure d'expulsion ou la saisie de vos biens. Si vous êtes surendetté, vous pouvez bénéficier de la loi Neiertz de 1991. C'est à vous de saisir la Commission départementale de surendettement pour trouver un accord sur le report ou l'échelonnement des arriérés de loyers. Renseignez vous auprès de l'association départementale d'information sur le logement la plus proche de votre domicile ou auprès du siège départemental de la Banque de France