Mariage
Un mariage ne peut être célébré qu’entre personnes de sexe différent ?
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Un mariage ne peut être célébré qu’entre personnes de sexe différent ?
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- Un mariage ne peut être célébré qu’entre personnes de sexe différent ?
Par Guillaume
Publié le 21/03/2008 à 14:34 dans la catégorie Mariage
Quel texte de loi prévoit qu'un mariage ne peut être célébré qu'entre personnes de sexe différent ?
Deux personnes, quelle que soit leur nationalité, peuvent se marier en France à condition qu'elles soient de sexe distinct. Notez que le code civil (qui réglemente l'union) ne dit pas expressément qu'être du même sexe soit un obstacle au mariage. Mais c'est une condition considérée comme évidente et conforme aux principes généraux du droit français. C'est aussi ce que dit implicitement l'article 75 du code civil qui prévoit que l'officier d'état civil recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ... De même, l'instruction générale relative à l'état civil prévoit que l'officier de l'état civil s'adresse d'abord à la future épouse puis, après avoir recueilli le consentement de celle-ci, au futur époux.
Les époux doivent être âgés d'au moins 18 ans (sauf en cas de dispense d'âge accordée par le procureur de la république)
Donner son consentement (et pour les mineurs dispensés, aussi celui d'au moins l'un des deux parents),
N'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le président de la république
Ne pas être marié en France ou à l'étranger
En effet, en France, la polygamie est interdite. L'article 147 du code civil prévoit que « l'on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier »
En revanche, il est possible de se marier de nouveau après avoir divorcé (à condition pour les femmes de respecter le délai de viduité, c'est à dire 300 jours entre la date de la dissolution du précédent mariage et la célébration du suivant). En cas de bigamie ou de polygamie, seul le premier mariage est valide, le ou les autres doivent être annulés depuis leur origine.