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Par Guilaume
Publié le 22/03/2008 à 17:28 dans la catégorie Sante
Vous voulez comprendre les causes du décès d'un de vos proche ? Son dossier est accessible mais sous certaines conditions :
Chacun d'entre nous peut avoir accès à son propre dossier médical ou à une partie de celui-ci. Mais pour consulter celui d'un proche, c'est plus compliqué.
- - Pour un parent ou un proche encore vivant, vous ne pouvez pas y avoir accès. Les informations qu'ils contient sont strictement personnelles et couvertes par le secret médical.
- - Pour votre enfant mineur, vous pouvez le consulter. Mais il peut refuser que certaines informations sur un traitement ou une intervention dont il fait l'objet vous soient fournies.
- - Pour une personne décédée, vous ne pourrez y avoir accès qu'à condition d'être l'un des ses «ayants droits», c'est à dire son conjoint ou l'un de ses enfants majeurs.
En outre, trois raisons seulement seront valables pour pouvoir obtenir le dossier : établir la cause du décès, avoir la certitude que le défunt ne s'est pas suicidé mais qu'il est bien mort de maladie ou faire valoir un droit (par exemple, pour demander le versement de dommages et intérêts, dans le cas d'un accident médical).