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Par Guillaume
Publié le 21/03/2008 à 14:23 dans la catégorie Securite sociale
De nouvelles sommes non remboursées : les Franchises
La franchise consiste, pour certains actes médicaux, à laisser à la charge des malades une somme prédéterminée non remboursée par l'assurance maladie. En pratique le montant des franchises est déduit de vos remboursements. En cas de paiement « en tiers payant » qui dispense de l'avance des frais, l'assurance maladie devrait prélever le montant des franchises lors d'un prochain remboursement.
Désormais, une franchise de 0.50 euros s'applique sur chaque boite de médicament prescrite et achetée et sur chaque acte paramédical effectué hors hospitalisation (acte infirmier, de kine...). Une franchise de 2 euros s'applique à chaque transport sanitaire, à l'exception des transports d'urgence. Par exemple, votre médecin vous prescrit 4 boîtes de médicaments et 10 séances de kiné ; en tout vous paierez 7 euros de franchise déduits de vos remboursements.
Le montant dû au titre de ces franchises ne devrait pas dépasser 50 euros par année et par personne.
Les femmes enceintes, les enfants de moins de 18 ans et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et de l'aide médicale d'état (AME).
Très peu de mutuelles ou d'assurances complémentaires devraient proposer à leurs adhérents le remboursement de ces nouvelles franchises. En l'état de la loi, les mutuelles qui le feraient seraient lourdement taxées, ce qui entraînerait une hausse des cotisations