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Par Guillaume
Publié le 21/03/2008 à 14:23 dans la catégorie Securite sociale
ARRET MALADIE : Nouveaux horaires de sortie
Une nouvelle réglementation inverse le système d'autorisation de sortie des assurés sociaux en arrêt maladie. Plutôt que des « horaires de sortie » la loi prévoit désormais des horaires de présence obligatoire. Ainsi, les malades pour lesquels le médecin autorise les absences doivent dorénavant demeurer chez eux de 9 à 11 h et de 14 à 16 h (sauf en cas de soins ou d'examens médicaux). Ce qui permettra d'éventuels contrôles. Ce cadre général est assorti d'une dérogation qui permet au praticien d'autoriser les sorties libres, à condition que le praticien porte sur l'arrêt de travail les éléments médicaux justifiant cette décision.