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Par Guillaume
Publié le 21/03/2008 à 14:23 dans la catégorie Securite sociale
Depuis le 1er janvier 2005, une participation de 1 euro vous est demandée pour chaque consultation, examen radiologique ou analyse biologique. En revanche, elle n'est pas due pour les actes infirmiers, de kiné, d'orthophonie, d'orthoptie, du dépistage du cancer du sein.
Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 euros par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne.
Les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6eme mois de grossesse, les enfants de - de 18 ans, les bénéficiaires de la CMU ne sont pas concernés.
BON A SAVOIR :
Si vous consultez plusieurs médecins durant la même journée et que chacun n'effectue qu'un acte ou une consultation, la participation de 1 euro est retenue pour chacun. En revanche, si vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours de la même journée ou si vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes lors d'une même séances (actes de biologie et radiologie) la participation de 1 euro est retenue mais dans la limite de 4 euros par jour pour un même professionnel de santé.
Pour les actes importants une participation forfaitaire de 18 euros reste à la charge de l'assuré pour les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros ou dont le coefficient est égal ou supérieur à 50. Cette somme est plafonnée à 18 euros quelle que soit la valeur de l'acte.
En cas d'hospitalisation, si un ou plusieurs actes d'un tarif de 91 euros ou plus sont effectués, la franchise ne s'applique qu'une fois.
Toutefois, certains examens sont exonérés de cette franchise ; questionnez votre médecin ou votre caisse d'assurance maladie.