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Par Guillaume
Publié le 17/03/2008 à 17:06 dans la catégorie Travail
Depuis le 1er octobre 2007, chaque heure supplémentaire que vous effectuez vous donne droits à des avantages.
Quelle que soit la taille de l'entreprise dans laquelle vous travaillez, vous pouvez bénéficier de cette nouvelle mesure. Il en est de même si vous êtes employé par un particulier, avec toutefois, quelques spécificités applicables liées à la durée du travail.
BON A SAVOIR : Les fonctionnaires sont également concernés, mais des modalités spécifiques leur sont appliquées.
Si vous travaillez à plein temps... Chaque heure dite « supplémentaire » ouvre droit aux avantages de la réforme. Toutefois, pour les employées de maison embauchées par un particulier, par exemple les femmes de ménage et gardes d'enfant, les heures supplémentaires se déclenchent à partir de la 41ème heure par semaine.
Pour les assistantes maternelles agréées, seules les heures effectuées au delà de 45 heures par semaine seront prises en compte.
BON A SAVOIR : La loi s'applique quelle que soit l'organisation du temps de travail dans l'entreprise : 35 heures par semaine, 39 heures par semaine avec jours de RTT, travail par cycle, etc..
Si vous travaillez à temps partiel ... Si vous effectuez des heures dites complémentaires, c'est à dire que vous travaillez au-delà de la durée prévue par votre contrat de travail, vous bénéficiez des avantages de la loi. Mais le recours à ces heures est limité au 10e de la durée prévue au contrat (2 heures par semaine si vous travaillez 20 heures). Toutefois, un plafond supérieur peut être fixé par accord dans la limite d'un tiers de la durée prévue au contrat. Mais, dans tous les cas, la durée de travail doit être inférieur au temps plein.
BON A SAVOIR : La loi s'applique à chaque heure complémentaire (ou supplémentaire pour les temps pleins) effectuée depuis le1/10/2007.